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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Le 27 / 11 / 2015

Top départ pour l'élaboration du P.L.U.I de la CCDD !

N'hésitez pas à faire part de vos observations, un cahier de concertation est à votre disposition au siège de la communauté de communes ainsi que dans votre mairie, sur simple demande auprès de l'accueil.

Vous pourrez également venir consulter un dossier informatif qui sera mis à jour en fonction de l'avancement des études.

Qu'est-ce qu'un P.L.U.I ?

Un PLUI est un document de planification à l'échelle intercommunale.

Il exprime un projet de territoire pluriannuel, en réfléchissant ensemble au développement intercommunal, à travers une vision politique, stratégique et territoriale.

Le PLUI intègre de nombreux thèmes tels que les besoins en logements, la qualité de la construction, la place de l'agriculture, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, les lieux de vie partagés...

Il détermine les possibilités de construction et d'usage des sols sur l'ensemble des communes d'un territoire : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs naturels, terrains réservés pour la création d'équipements publics... 

Il s'agit d'un document juridique de portée générale qui s'impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager). 

Les droits à construire sont déterminés sur chaque parcelle publique ou privée.

La CCDD est assistée dans sa démarche par les cabinets URBAM' CONSEIL - une société TOPOS SARL et BIOTOPE.

 

Téléchargement :

1_-_plui_vf.pdf
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