introduction Présentation Accueil / Actus Finances Marchés publics Organigramme Nos horaires L\'emploi de la FPT Compétences Vie pratique Eau et Assainissement Agence postale Crèche PMI : Protection
Marternelle et Infantile
Accessibilité Formulaire en ligne Liens utiles accès Contrats d'eau
et d'assainissement
Archives

Paiement en ligne de vos factures
Horaires
Du lundi au vendredi

de 10 h à 12 h
de 13 h 30 à 17 h

Pour consulter les autres horaires, aller dans : Présentation - Nos horaires
Pour nous joindre
Accueil :
02.33.52.33.08
Eau et Déchets :
02.33.01.95.45
Agence postale :
02.33.04.42.82
Crèche :
02.33.03.80.38
Déchetterie :
02.33.94.00.83

En route vers le Cotentin !

Depuis le 1er janvier 2017, la communauté de communes de Douve et Divette a intégr&eac...

> Lire la suite

Pôle de proximité de Douve Div

Depuis le 1er janvier 2017, la communauté de communes de Douve et Divette a rejoint la commun...

> Lire la suite

Réforme territoriale

Schéma XXL, impôts en nette hausse, déni de démocratie, appauvrissement d...

> Lire la suite

La vie à la crèche

Pour savoir ce qui ce qui se passe à la crèche, cliquez ici....

> Lire la suite

Plan Local d'Urbanisme Interco

Top départ pour l'élaboration du P.L.U.I de la CCDD ! N'hésitez pas à f...

> Lire la suite

Trions mieux, recyclons plus !

Cotentin Traitement met à votre disposition un nouvel outil interactif. Il vous permettra de ...

> Lire la suite

 

ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF

 

 

                                          

 

 

Conformément à la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, révisée le 30 décembre 2006, la compétence SPANC a été déléguée par les communes à la communauté de communes qui en assume le rôle depuis le 1er janvier 2006.

1 333 installations bénéficient ainsi des missions SPANC.

 

 

Les missions du SPANC :

 

Les missions du SPANC sont de deux ordres :

 

 

- Contrôle des installations d'assainissement non-collectif neuves, qu'il s'agisse de la réhabilitation d'une installation sur un immeuble existant ou de la réalisation d'une installation sur un nouvel immeuble.

 

Ce contrôle se décline en deux temps :

 

- Vérification du projet d'installation afin de s'assurer que le futur dispositif de traitement est adapté à la capacité de l'immeuble et aux caractéristiques de la parcelle (surface, nature du sol, topographie....) : c'est le contrôle de conception.  

 

- Vérification des travaux de réalisation de l'installation, afin de s'assurer que ceux-ci correspondent au projet validé en conception et aux règles établies : c'est le contrôle de bonne exécution.

 

 

 Téléchargez le dossier d'accompagnement pour la réalisation ou la réhabilitation

de votre installation d'assainissement non-collectif :

 

Dossier à télécharger :

 

Partie 1 : Instruction de demande d'autorisation

 

Partie 2 : Projet d'installation

 

Partie 3 : Notice technique sur l'assainissement non-collectif

 

Partie 4 : Information sur la règlementation 

 

Partie 5 : Liste des bureaux d'études ANC - octobre 2013

 

 

 

 

- Contrôle des installations d'assainissement non-collectif existantes. Plusieurs missions se détachent de ce contrôle :

 

- Diagnostic initial d'une installation correspondant à la 1ère visite du SPANC.

 

- Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations. A pour but de vérifier que les installations sont maintenues en bon état de fonctionnement, tant au niveau de leur entretien que de l'aménagement de la parcelle associée.

 

- Contrôle lors des ventes d'immeubles. Ce contrôle doit être réalisé sur toute installation contrôlée depuis plus de 3 ans au jour de la vente. Formulaire de demande de contrôle à télécharger.

 

 

 

Etre usager du SPANC implique des droits et des devoirs : vous pouvez télécharger ci-contre, le règlement du Service Public d'Assainissement Non-Collectif. 

 

Les usagers bénéficiant des services du SPANC sont assujettis à une redevance spécifique liée au type de contrôle effectué (voir les tarifs des redevances).

 

 

 

Pour tout renseignement complémentaire et conseils :

 

- Contacter les techniciens du SPANC au 02.33.01.95.45.

 

- Consulter le site dédié : www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

 

 

 

 

©2017-2018 Communauté de Communes Douve Divette tous droits réservés - Mentions légales -

systeme de creation de site internet - voir le simplysitclsystem concepteur de solutions web referencement professionnel