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 ASSAINISSEMENT

 

 

La CCDD dispose d’un réseau de 56 kms de réseau séparatif (déconnexion des eaux pluviales) qui collecte les eaux usées domestiques et industrielles vers la station d’épuration de 8 000 équivalent habitants, localisée Vallée de Quincampoix sur la commune de Martinvast. Dans certains cas, la topographie nécessite de remonter les eaux par le biais de postes de relèvement qui sont au nombre de 33 sur le territoire (dont 7 privés se trouvant dans des lotissements).

Voir le schéma de principe du réseau public d'assainissement.

 

Etre raccordé ou raccordable au réseau collectif d'assainissement implique des devoirs dans le but de préserver l'équipement mis à votre disposition.

Vous pouvez télécharger ci-contre, le règlement du service assainissement.

 

 

Raccordement au réseau :

Dès qu’un immeuble est raccordable, l’évacuation des eaux usées vers le réseau doit être effective dans les 2 ans suivants la date de mise en service de l’égout (la date de raccordement prise en compte est celle de la délivrance du certificat de conformité).

 

Qu'est-ce qu'un raccordement au réseau collectif conforme ?

L'évacuation est réalisée de la partie privative de l'immeuble jusqu'à la boîte de branchement située sur la voie publique : soit gravitairement (pente conseillée de 2 %), soit à l'aide d'une pompe de relevage (à la charge du propriétaire). Toutes les eaux domestiques doivent y être évacuées. Le réseau doit être ventilé (mise à l'air de la plus grosse canalisation interne par un tuyau de 100 mm de diamètre remonté en toiture) et protégé contre le reflux des eaux d'égout. La fosse septique ou "toutes eaux" doit être vidangée et supprimée. Enfin, les eaux pluviales doivent y être évacuées indépendamment (toiture, descente de garage, cour, source...).

 

Demande de raccordement :

Pour faire une demande de raccordement, vous devez télécharger le document ci-dessous et nous le renvoyer.

Formulaire de demande de branchement d'eaux usées.


Le réseau ne collecte que des eaux résiduaires domestiques et industrielles. Pour ces dernières, l'autorisation de la collectivité est nécessaire. Tout autre type de déversements est interdit et susceptible de perturber le fonctionnement du réseau voire de l’épuration : produits toxiques et/ou polluants, vidanges de fosses, déchets solides même après broyage (notamment les lingettes), sables, terres, cendres, graisses…


Dans le cadre d'une vente, votre notaire peut vous demander un certificat de conformité. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de contrôle en cliquant ci-après : Formulaire de demande de contrôle

 

 

Qu’entend-on par « eaux résiduaires industrielles » ? 

Ce sont les eaux évacuées dans le cadre d’un usage professionnel. Elles doivent faire l’objet d’une autorisation de rejet par la CCDD et pourront être contrôlées régulièrement par le service assainissement. Certains établissements (boucheries, restaurants, garages, stations services…) doivent être munis d’installations spécifiques telles que des séparateurs de graisses et/ou à hydrocarbures.


 

Les coûts de l’assainissement :

L’usager d’un immeuble raccordable au réseau d’assainissement, doit s’acquitter de la redevance assainissement définie ci-dessus, dès la mise en service du réseau d’assainissement.

A cette redevance, viennent s'ajouter deux participations  financières supplémentaires dues à chaque raccordement sur le réseau en place : la PFAC et la PTB.

La Participation Forfaitaire pour l’Assainissement Collectif (PFAC) est définie en fonction de la destination de l’immeuble et de sa surface. A titre d'exemple, un habitat individuel devra s'acquitter de 2 000 €.

La Participation de Travaux de Branchement (PTB) est de 1 596 € TTC. Sachant que la participation peut être majorée, si le raccordement dépasse les 10m linéaires, de 132 € TTC par mètre supplémentaire.

Pour tous renseignements complémentaires, contactez le service assainissement de la communauté de communes au 02 33 01 95 45.

Site partenaire : Agence de l’Eau Seine-Normandie. www.eau-seine-normandie.fr

 

 

 

 

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