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MA FACTURE : REDEVANCE DECHETS

 

 

Le service déchets est financé par la redevance applicable selon trois classifications d’usagers :

  • Les foyers (résidences principales, résidences secondaires, maisons en rénovation ou en construction)
  • Les bâtiments particuliers (gîtes ruraux, chambres d’hôtes, salles communales, campings, cantines, complexes sportifs, mairies, écoles)
  • Les professionnels (restaurants, artisans, commerçants, PME, agriculteurs, activités libérales…)

La recette globale des redevances finance la totalité du coût de revient du service des déchets. Tous les usagers desservis sont assujettis au paiement de la redevance, y compris les administrations exonérées de droit sous le régime de la TEOM.
La redevance des déchets est semestrielle. Elle est émise courant mai-juin pour le 1er semestre et courant novembre-décembre pour le second semestre. Elle est établie par les services de la CCDD et elle est recouvrée par le Trésorier de Tourlaville, comptable de la collectivité.
Pour les foyers, elle est calculée en fonction du nombre de personnes. Le montant annuel de l’unité de base, correspondant à une personne, est de 68,24 € T.T.C (T.V.A à 10 %).

 

INFOS :


- La redevance est proratisée. C’est la situation au 1er du mois qui est prise en compte.
- Les étudiants et apprentis ne sont plus inclus dans la facture, pour cela, il vous suffit de nous fournir la copie de leur dernière quittance de loyer et de leur carte d’étudiant.
- Les enfants en garde alternée sont comptés pour ½ unité de base.

 

Pour nous signaler un changement de situation, renseigner le formulaire en cliquant ici.

 

Téléchargez les tarifs de la redevance déchets et le règlement redevance déchets

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