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C.I.A.U. : Centre Instructeur des Actes d’Urbanisme

 

Depuis le 1er juillet 2015, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) n’instruit plus les autorisations et déclarations liées au droit des sols. L’Etat remet désormais cette compétence aux collectivités territoriales. Les communes ne pouvant porter un service comme celui-ci, les maires se sont retournés vers les intercommunalités. C’est pourquoi, les communautés de communes de la Hague, Les Pieux et Douve et Divette se sont regroupées afin de limiter les coûts liés aux charges de fonctionnement (personnel, bâtiment…). En nous réunissant, nous gardons ainsi une proximité géographique et une connaissance du territoire.

 

Le C.I.A.U. a en charge l’instruction des autorisations d’urbanisme pour 43 communes au total, regroupant 34 000 habitants. Les mairies continuent à recevoir les demandes de permis de construire, de démolir, d’aménager, les autorisations et les certificats d’urbanisme et les déclarations préalables et transmettent ensuite les dossiers pour instruction au C.I.A.U. Les usagers peuvent se rendre au C.I.A.U. pour tous renseignements, conseils… Environ 1 100 dossiers seront instruits chaque année.

 

Les bureaux sont implantés à Martinvast, dans les anciens locaux de « Eaux de Normandie », rachetés l’année dernière par la CCDD. Quatre agents y travaillent sous la direction de Bertrand BACHELET, Responsable du pôle SIG Urbanisme, basé à la communauté de communes des Pieux. L’équipe est composée de trois agents issus des trois collectivités : Barbara SANSON (CC de la Hague), Johanna FILLEUL (CC des Pieux) et Sylvie LAUNOY (CC de Douve et Divette). Ces trois agents sont sous la responsabilité d’Estelle DOURNEL, Chef instructrice, qui exercait auparavant à la DDTM.

 

 

C.I.A.U.

ZA le Pont - 2 rue Charles Delaunay - 50690 Martinvast

Tél : 02.33.08.29.90

Mail : ciau@cc-lespieux.com

 

 

 

Horaires d’ouverture au public :

-          lundi et le vendredi de 10 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h

-          le mardi, le mecredi et le jeudi de 10 h 30 à 12 h 30

 

 

                                  

 

 

                

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